Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site plombier-issy-les-moulineaux.fr est édité par :
Plombier Issy Services SAS (dénomination fictive)
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 12 rue de l'Exemple, 92130 Issy-les-Moulineaux
RCS Nanterre 000 000 000 — SIRET 000 000 000 00000 — Code APE 4322A
N° TVA intracommunautaire : FR00 000000000
Téléphone : 06 19 36 35 97 — E-mail : contact@plombier-issy-les-moulineaux.fr

2. Directeur de la publication

M. Jean Exemple, en qualité de Président. Contact : contact@plombier-issy-les-moulineaux.fr.

3. Hébergement

Hébergeur Exemple SAS — 1 avenue du Serveur, 75000 Paris — Téléphone : 06 19 36 35 97.

4. Assurances professionnelles

Responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de Assurance Exemple, 10 rue de la Garantie, 75000 Paris — contrat n° 0000000 — couverture géographique : France métropolitaine.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, logo, illustrations, photographies, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Crédits

• Conception et développement : Plombier Issy Services ;
• photographies : banque d'images de l'éditeur et banques d'images libres de droits ;
• illustrations des articles serrurerie : créations originales ;
• polices : Fraunces et Manrope (Google Fonts, licence SIL Open Font).

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les tarifs mentionnés sont indicatifs et non contractuels : seul le devis signé fait foi. Les conseils publiés sur le blog sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas le diagnostic d'un professionnel.

8. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment urgence-serrurier-issy.fr, issy.com et des sites institutionnels. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : Médiateur Exemple, adresse à compléter. Liste des médiateurs sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nanterre.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.